Avis juridique important
La présente page énonce les conditions générales (« conditions du site ») selon lesquelles Night Off Delivery (« nous ») fournit ses services par l’intermédiaire du site www.nightoffdelivery.ca. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander. L’utilisation du site est également assujettie à ces conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du site sans préavis.
En accédant à une partie quelconque du site, vous indiquez que vous acceptez les conditions du site. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site immédiatement.
Introduction
Night Off Delivery offre, moyennant des frais prédéterminés, un service de livraison à partir d’établissements de restauration locaux et de certains magasins. Ce service comprend la livraison à partir de restaurants de restauration rapide et de restaurants locaux qui ne livrent pas dans votre secteur.
Night Off Delivery est une entreprise de livraison tierce qui n’est affiliée d’aucune façon aux établissements de restauration ou aux magasins à partir desquels elle offre la livraison.
Night Off Delivery est une entreprise enregistrée en Ontario, au Canada, sous le numéro 240734517.
Night Off Delivery détient un permis de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), portant le numéro 72331.
Service : Nous sommes une entreprise de livraison tierce qui vous permet de passer des commandes (« commandes ») de produits alimentaires (« produits ») à livrer à partir des restaurants (« restaurants ») présentés sur le site (le « service »).
Accès au site et conditions
Accès au site : Vous pouvez accéder à certaines parties du site sans passer de commande.
Acceptation des conditions : En accédant à une partie quelconque du site, vous acceptez les conditions du site. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter le site immédiatement.
Révision des conditions : Nous pouvons réviser les conditions du site en tout temps. Vous devriez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions en vigueur. Les politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous passez une commande s’appliquent à celle-ci.
Responsabilité : Il vous incombe de vous assurer que toute personne qui accède au site par votre connexion Internet connaît les conditions du site et les respecte.
Votre admissibilité
En passant une commande par l’intermédiaire du site, vous garantissez :
- que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants;
- que vous avez au moins 18 ans.
Les commandes de livraison d’alcool ne peuvent pas être passées sur le site.
Comment passer une commande
Les commandes peuvent être passées directement auprès du restaurant, ou auprès de Night Off Delivery par téléphone, par texto ou par courriel.
Modification ou annulation de votre commande : Une fois votre commande soumise et préparée, vous n’avez plus le droit de la modifier ou de l’annuler, ni d’obtenir un remboursement. Si vous souhaitez modifier ou annuler votre commande, communiquez immédiatement avec nous par téléphone.
Livraison de votre commande : Les délais de livraison fournis sont des estimations et ne garantissent pas que les commandes seront livrées dans ces délais.
Prix et paiement
Taxes de vente et frais de livraison : Les prix sont ceux indiqués sur les sites de certains restaurants. Les taxes de vente applicables s’appliquent à ces prix, mais les frais de livraison peuvent en être exclus. Night Off Delivery peut ne connaître le coût de la commande à livrer qu’au moment où un chauffeur la récupère.
Prix incorrect : Si un prix incorrect a été indiqué, une preuve du prix sera fournie au moyen du reçu du restaurant. Ce nouveau prix sera considéré comme le prix exact. Le reçu du restaurant peut ne pas comprendre les frais de livraison, qui seront ajoutés.
Modes de paiement : Les commandes doivent être payées par carte de crédit acceptée (Mastercard ou Visa), par carte de débit ou en argent comptant. Nous disposons de terminaux de débit mobiles; un supplément de 0,25 $ s’applique à toutes les transactions par débit. Ces terminaux utilisent le réseau de Bell Mobilité, et nous ne pouvons pas garantir la réception d’un signal dans votre secteur. Si aucun signal n’est disponible, un autre mode de paiement doit être convenu. Nous n’acceptons pas les paiements en ligne pour le moment.
Service à la clientèle
Généralités : Si vous éprouvez un problème avec une commande passée directement auprès d’un restaurant, appelez ce restaurant directement.
Pour toute autre commande, appelez Night Off Delivery directement. Si vous avez des préoccupations concernant les chauffeurs, appelez Night Off Delivery directement.
Questions concernant votre commande : Si votre commande prend plus de temps que prévu ou si vous éprouvez un autre problème que vous ne pouvez pas résoudre directement avec le restaurant, vous pouvez communiquer avec Night Off Delivery.
Modification ou annulation de votre commande : Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande après l’avoir soumise, communiquez immédiatement avec le restaurant ou Night Off Delivery. Si la commande a déjà été préparée, il pourrait être impossible de la modifier ou de l’annuler.
Indemnisation : Si vous n’êtes pas satisfait de la qualité des produits alimentaires, communiquez avec le restaurant.
Si vous n’êtes pas satisfait du service, communiquez directement avec Night Off Delivery.
Si vous ne pouvez pas joindre le restaurant, Night Off Delivery tentera de le joindre pour demander une indemnisation en votre nom. Veuillez noter que nous n’exerçons aucun contrôle sur les restaurants ni sur la qualité des produits. Nous ne pouvons pas vous accorder d’indemnisation au nom d’un restaurant et ne sommes pas responsables de le faire.
Licence
Utilisation autorisée : Vous pouvez utiliser le site, ainsi qu’imprimer et télécharger des extraits du site, pour votre usage personnel non commercial, aux conditions suivantes :
- Vous ne devez pas faire un usage abusif du site.
- Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site appartiennent à Night Off Delivery, aux restaurants ou à nos autres concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par les traités applicables au Canada et ailleurs dans le monde. Tous les droits y afférents sont réservés.
Réserve de droits : Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les conditions du site sont réservés.
Liens vers et depuis d’autres sites Web
Sites Web de tiers : Les liens vers des sites Web de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous les utilisez, vous quittez notre site. Nous n’avons pas examiné ces sites et n’exerçons aucun contrôle sur eux; nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité. Nous ne les approuvons pas et ne faisons aucune déclaration à leur sujet, au sujet de leur contenu ou des résultats de leur utilisation. Si vous décidez d’y accéder, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Autorisation de créer un lien : Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du site (www.nightoffdelivery.ca), aux conditions suivantes :
- Vous le faites légalement, sans nuire à notre réputation.
- Vous ne créez pas de lien à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
- Nous pouvons retirer cette autorisation en tout temps et pour toute raison.
Avis de non-responsabilité
Renseignements sur le site : Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des renseignements, nous pouvons modifier en tout temps et sans préavis le contenu du site, les services ou les prix qui y sont décrits. Le contenu peut être désuet, et nous nous efforçons de le tenir à jour.
Allergies, régimes alimentaires et autres renseignements sur les menus : Nous fournissons des liens vers les menus transmis par les restaurants (« renseignements sur les menus »). Les restaurants sont toutefois responsables de fournir ces renseignements et de veiller à leur exactitude et à leur mise à jour. Pour toute question ou préoccupation concernant les avertissements, les ingrédients d’un plat ou d’autres renseignements sur les menus, communiquez directement avec le restaurant avant de commander. Nous livrons des commandes provenant de différents restaurants et ne pouvons pas garantir l’absence de contamination croisée.
Qualité des aliments : Nous n’assumons aucune responsabilité quant au fait que les aliments commandés auprès d’un restaurant par l’intermédiaire du site vous plaisent. Nous travaillerons toutefois avec vous et le restaurant pour tenter de résoudre la situation.
Délais de livraison : Les délais fournis sont des estimations. Ni nous ni les restaurants ne garantissons la livraison dans ces délais. Nous tenterons de vous informer de tout retard.
Responsabilité
Généralités : Aucune disposition des conditions du site n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence, de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Les conditions du site ne portent pas atteinte aux droits que la loi vous accorde.
Exclusion de responsabilité : Vous utilisez le site à vos propres risques.
Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, y compris en cas de négligence et même si le préjudice était prévisible, des pertes suivantes découlant du service ou du site ou s’y rapportant, notamment de leur utilisation, de l’impossibilité de les utiliser ou des résultats de leur utilisation :
- toute perte de profits, de ventes, d’activité commerciale ou de revenus;
- la perte ou la corruption de données, de renseignements ou de logiciels;
- toute perte indirecte ou consécutive.
Indemnisation : Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Night Off Delivery, ses concédants de licence, leurs sociétés affiliées respectives et leurs employés à l’égard des pertes, responsabilités, réclamations éventuelles ou réelles, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre violation des conditions du site, d’une loi ou des droits d’un tiers relativement au site ou aux services, ou s’y rapportant. Night Off Delivery se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Vous devez alors coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par Night Off Delivery.