# NIGHT OFF DELIVERY — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ **Dernière mise à jour :** 5 octobre 2026 ## À propos de cette politique Night Off Delivery s’engage à protéger les renseignements personnels et à les traiter de façon responsable, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (« LPRPDE »), lorsqu’elle s’applique. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant une personne identifiable. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web, des commandes, des livraisons et de nos communications avec la clientèle. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à nos pratiques en matière de confidentialité. Ses coordonnées figurent ci-dessous. ## Les renseignements que nous recueillons et les raisons de leur collecte Nous limitons la collecte aux renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins qui vous sont indiquées. Selon vos interactions avec nous, ces renseignements peuvent comprendre : - **Coordonnées et renseignements de livraison :** votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et vos instructions de livraison, afin de communiquer avec vous et d’effectuer les livraisons. - **Renseignements sur les commandes et les transactions :** les articles commandés, l’historique des commandes, les montants des transactions et l’état des paiements, afin de traiter les commandes, de résoudre les problèmes de paiement et de tenir les registres commerciaux requis. - **Communications avec la clientèle :** les demandes de renseignements, les commentaires, les plaintes et la correspondance, afin de vous répondre et de résoudre les problèmes liés au service. - **Renseignements sur l’activité sur le site Web :** les renseignements sur votre navigateur, votre appareil et vos interactions recueillis au moyen d’outils d’analyse facultatifs, comme il est expliqué ci-dessous. Nous vous indiquons toute autre fin de collecte avant de recueillir les renseignements ou au moment de leur collecte. ## Comment nous obtenons les renseignements Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous passez une commande, communiquez avec nous ou utilisez autrement nos services. Lorsqu’une commande est passée par l’intermédiaire d’un restaurant participant, nous pouvons recevoir les renseignements nécessaires pour organiser et effectuer la livraison. Nous devons disposer d’un fondement juridique approprié pour recevoir et utiliser ces renseignements, y compris d’un consentement valide lorsque celui-ci est requis. Le fait de recevoir des renseignements d’une autre entreprise ne nous autorise pas à les utiliser à des fins sans rapport avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis. ## Le consentement et vos choix Nous expliquons quels renseignements nous sont nécessaires, pourquoi nous en avons besoin et comment ils peuvent être communiqués, afin que vous puissiez faire un choix éclairé. Selon la sensibilité des renseignements et vos attentes raisonnables, le consentement peut être exprès ou implicite. Par exemple, le fait de fournir votre adresse pour demander une livraison peut constituer un consentement implicite à son utilisation pour effectuer cette livraison. Nous demandons un consentement exprès lorsque cela est approprié, notamment pour les renseignements sensibles ou les utilisations auxquelles vous ne vous attendriez pas raisonnablement. Nous ne conditionnons pas la prestation d’un service à votre consentement à une collecte, à une utilisation ou à une communication de renseignements qui n’est pas nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nous vous expliquerons les limites qui pourraient en découler. Par exemple, sans adresse de livraison, nous ne pouvons pas effectuer une livraison. Le simple fait de visiter notre site Web ne constitue pas un consentement aux analyses facultatives ni aux communications promotionnelles. Ces choix sont expliqués ci-dessous. Nos pratiques en matière de consentement suivent les [lignes directrices du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le consentement valable](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-for-businesses/appropriate-handling-of-personal-information/collecting-personal-information-and-consent/consent/gl_omc_201805/). ## Quand nous communiquons des renseignements personnels Nous communiquons des renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire aux fins indiquées, avec le consentement approprié, ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Selon le service, les destinataires peuvent comprendre : - **Les restaurants participants et le personnel de livraison**, qui reçoivent les renseignements sur la commande, les coordonnées et les renseignements de livraison nécessaires pour préparer ou livrer votre commande. - **Les fournisseurs de services de paiement**, qui traitent les paiements et fournissent des renseignements sur les transactions. - **Les fournisseurs de services**, qui assurent notamment l’hébergement du site Web, la gestion des commandes, les communications avec la clientèle et la tenue des registres. - **Google et Microsoft**, qui reçoivent des renseignements d’analyse du site Web lorsque vous autorisez les analyses, comme il est décrit ci-dessous. - **Les autorités ou d’autres destinataires**, lorsque la communication est exigée ou permise par la loi. Pour les fournisseurs qui traitent des renseignements en notre nom, nous utilisons des mesures contractuelles ou d’autres mesures appropriées afin d’exiger une protection comparable et de limiter le traitement aux fins autorisées. Nous demeurons responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Consultez les [lignes directrices du Commissariat sur la responsabilité](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/p_principle/principles/p_accountability/). ## Traitement à l’extérieur du Canada Lorsque des renseignements sont traités à l’extérieur du Canada, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les autorités gouvernementales peuvent y avoir accès en vertu des lois des territoires concernés. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information sur nos fournisseurs de services à l’étranger et leurs pratiques en matière de confidentialité. Consultez les [lignes directrices du Commissariat sur le traitement transfrontalier des renseignements personnels](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/airports-and-borders/gl_dab_090127/). ## Analyse de l’utilisation du site Web Avec votre permission, nous utilisons Google Analytics et Microsoft Clarity pour comprendre les visites et les interactions sur notre site Web, notamment les clics sur les liens de contact, les clics sur les liens vers les fournisseurs et les consultations d’offres. Google Analytics utilise des témoins et traite des renseignements sur votre navigateur, votre appareil et votre activité sur le site Web. Microsoft Clarity fournit des cartes de chaleur et des enregistrements de session qui montrent des interactions comme les clics, le défilement et la navigation. Nous utilisons ces renseignements pour comprendre comment les visiteurs utilisent le site et déterminer les améliorations à apporter. Les outils d’analyse sont facultatifs et ne sont pas chargés tant que vous n’avez pas choisi **« Allow analytics »** (Autoriser les analyses). Le choix **« No thanks »** (Non merci) n’a aucune incidence sur les commandes ni sur les autres fonctionnalités du site Web. Vous pouvez modifier votre choix en utilisant **« Analytics preferences »** (Préférences d’analyse) dans le pied de page du site Web. Le retrait du consentement met fin à la collecte future de renseignements d’analyse facultative dans ce navigateur; il ne supprime pas automatiquement les renseignements déjà recueillis. Pour toute demande concernant les renseignements déjà détenus, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous conservons votre préférence dans votre navigateur pendant une période maximale de **180 jours**. Cette période est distincte de la durée de conservation des renseignements d’analyse. Si vous effacez les données de votre navigateur ou utilisez un autre navigateur ou appareil, vous pourriez devoir faire votre choix de nouveau. Les fonctionnalités publicitaires sont désactivées dans la configuration de notre site. Pour en savoir plus, consultez les renseignements sur [la façon dont Google utilise les données provenant de sites qui font appel à ses services](https://policies.google.com/technologies/partner-sites) et la [déclaration de confidentialité de Microsoft](https://www.microsoft.com/en-us/privacy/privacystatement). ## Communications promotionnelles Lorsque nous envoyons des courriels ou des messages textes promotionnels, nous le faisons avec le consentement ou toute autre autorisation exigée par les lois applicables. Vous pouvez mettre fin à ces messages en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans le message ou en communiquant avec nous. Le refus de recevoir des communications promotionnelles ne vous empêche pas de passer des commandes ni de recevoir les communications nécessaires concernant vos commandes et vos livraisons. ## Conservation et destruction Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour respecter les exigences applicables en matière juridique, comptable et de règlement des différends. Les durées de conservation dépendent du type de document, de la raison de sa conservation et des obligations légales. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les effaçons de façon sécuritaire, ou nous les anonymisons de manière efficace. Vous pouvez obtenir de l’information sur les durées de conservation applicables auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Ces pratiques reflètent les [lignes directrices du Commissariat sur la conservation](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/p_principle/principles/p_use/). ## Protection de vos renseignements Nous utilisons des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels que nous traitons. L’accès est limité aux personnes qui ont besoin de ces renseignements pour exercer leurs fonctions autorisées. Aucune mesure de sécurité n’offre une garantie absolue. En cas d’atteinte à la vie privée, nous évaluons la situation, intervenons et conservons les registres exigés par la loi. Lorsque la loi l’exige, nous avisons les personnes touchées et signalons l’atteinte à l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. Consultez les [lignes directrices du Commissariat sur les mesures de sécurité](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/p_principle/principles/p_safeguards/) et les [exigences de la LPRPDE concernant la déclaration des atteintes](https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/P-8.6/section-10.1.html). ## Accès à vos renseignements et rectification Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, obtenir de l’information sur leur utilisation et leur communication, ou demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets. Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude des renseignements en fonction de l’utilisation prévue. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande. Les renseignements demandés à cette fin seront limités à ce qui est raisonnablement nécessaire. Pour les demandes régies par la LPRPDE, nous répondons dans un délai de 30 jours, sauf si une prolongation permise par la loi s’applique. Si nous prolongeons ce délai, nous vous en avisons dans les 30 premiers jours, vous en expliquons les raisons et vous informons de votre droit de porter plainte au sujet de la prolongation. L’accès est fourni gratuitement ou à peu de frais. Si des frais s’appliquent, nous vous transmettons une estimation avant de poursuivre. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à certains renseignements, nous vous expliquons les raisons et les recours disponibles, sous réserve des restrictions légales. Consultez les [lignes directrices du Commissariat sur les demandes d’accès](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/accessing-personal-information/obligations-for-organizations/02_05_d_54_ati_02/). ## Questions et plaintes Veuillez adresser vos questions sur la confidentialité, vos retraits de consentement, vos demandes d’accès ou de rectification et vos plaintes à : **Responsable de la protection des renseignements personnels — Night Off Delivery** **Nom légal de l’entreprise :** Night Off Delivery **Courriel :** privacy@nightoffdelivery.ca **Adresse postale :** 126 Castel St. Wendover, Ontario K0A 3K0 **Téléphone :** +1 (613) 406-4638 Nous examinons les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels et communiquons les résultats de notre examen, y compris toute mesure corrective. Vous pouvez également faire part de vos préoccupations au [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada](https://www.priv.gc.ca/) ou à l’autorité provinciale compétente en matière de protection des renseignements personnels. Notre processus de traitement des plaintes reflète les [lignes directrices du Commissariat sur le traitement des plaintes](https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/p_principle/principles/p_compliance/). ## Modifications à cette politique Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des changements apportés à nos services, à nos pratiques ou aux exigences légales. La version en vigueur et sa date de révision seront publiées sur notre site Web. Nous donnons un avis approprié des modifications importantes. Avant d’utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin nécessitant un consentement, nous expliquons cette fin et obtenons le consentement requis. La publication d’une politique mise à jour n’autorise pas, à elle seule, de nouvelles utilisations des renseignements recueillis antérieurement.